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 [NS.2015-010] Procédure opérationnelles départementales

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dims07
Sergent - C/A DIV - SAP - SR
Sergent - C/A DIV - SAP - SR


Messages : 161
Date d'inscription : 22/03/2015

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Service: Formation
Fonction: Membre

MessageSujet: [NS.2015-010] Procédure opérationnelles départementales   Sam 24 Oct - 22:49

Note de service permanente
n° 2015-010





Objet:Procédure opérationnelles départementales


Suite à quelques problèmes sur opérations, il semble nécessaire d'officialiser et de coucher noir sur blanc les procédures opérationnelles départementales en fonction du type d'opération.


Pour tous type d'opération nécessitant plusieurs engins sans engagement d'un chef de groupe:
-C'est, en attendant l'arrivée des autres engins, le CA du premier engin SLL qui prend le COS de l'opération. Dès l'arrivée des autres engins, c'est le CA le plus gradé et le plus qualifié dans la chaine de commandement qui prend le COS de l'opération. Dans le cas où deux CA (ou plus) soient dans le grade le plus élevé avec les qualifications adéquates, c'est le CA (parmis ceux qui sont les plus gradés) du premier engin qui prend le COS de l'opération.


Pour les interventions de type DIV (hors opérations de balisage):
-Dans le cas d'une opération DIV accompagnée d'un VSAV et sans engagement d'un chef de groupe (telles qu'une ouverture de porte avec notion de PNRPAA), c'est le CA de l'engin DIV, dans la mesure qu'il soit titulaire du DIV2, qui prend le COS de l'opération. Dans le cas où le CA de l'engin DIV ne soit pas titulaire du DIV2 (départ en déconcentré), c'est le CA le plus gradé et le plus qualifié qui prend le COS de l'opération
-Dans le cas d'une intervention de type "ouverture de porte SANS notion de PNRPAA", le COS doit demander autorisation de pénétration en force dans le logement au CODIS et demander les forces de l'ordre SLL avant de procéder à l'ouverture de porte. S'il y a eu nécessité de destruction pour pénétrer dans le logement, le COS doit en informer le CODIS dans son message final.
-Dans le cas d'une intervention de type "ouverture de porte AVEC notion de PNRPAA", étant donné qu'il y a notion d'urgence, le COS n'a pas besoin de demander autorisation de pénétration dans le logement au CODIS, ni de demander les forces de l'ordre SLL avant de pénétrer dans le logement. Il devra néanmoins informé le CODIS des dégâts causés par les SP et demander les forces de l'ordre dès que possible après la pénétration dans le logement.


Pour une intervention de type incendie urbain:
-Dans le cas d'une interventions nécessitant plusieurs engins, et dans l'attente de l'arrivée du chef de groupe engagé, c'est le CA du premier engin INC SLL, dans la mesure où il ait la fonction de chef d'agès tout engin, qui prend le COS de l'opération. Il doit alors informé le CODIS dans son message d'ambiance qu'il prend le COS de l'opération. Le CDG informera par la suite le CODIS qu'il prend le COS de l'opération, après que le COS précédent lui ait rendu compte de la situations, des actions menées, des actions en cours, des moyens en renfort à prévoir et/ou déjà demandé, et des actions à mener.


Pour une intervention de type AVP/secours routiers:
-Dans le cas d'un AVP nécessitant un engins de désincarcération (en plus des engins SAP et de BAL) sans engagement d'un CDG, c'est le CA de l'engin de désincarcération, dans la meusure qu'il soit titulaire de la FAE sergent (donnant la fonction de CA une équipe et de CA SR) qui prend le COS. Dans le cas où le premier engin ne soit pas l'engin de désincarcération, c'est le CA du premier engin SLL qui prend le COS en attendant l'arrivée de l'engin de désincarcération.


La présente Note de Service n'est pas exhaustive et pourra être modifiée et complétée en fonction des différentes situations rencontrées en opération.
Les situations ambiguës du fait de la non éxistance d'une procédure adéquat devra être signalée dans le CRSS de l'opération en question
En cas de problème lors de la désignation du COS (un CA VSAV qui refuse d'être commandé par un CA VSR moins gradé que lui ou un CA du premier engin SLL qui refuse de passer le COS à un CA plus gradé et plus qualifié que lui arrivé après lui par exemple), le dit problème devra être signalé dans le CRSS.
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